Le site internet "Affiche de France" est exploité par la société FMC COM, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 2 RUE LAURENT CASANOVA, 20200 FRANCE, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 949 880 405 (Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 949 880 405).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société FMC COM et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").
Article 1 : Objet et Acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par FMC COM. Toute commande passée sur le site "Affiche de France" implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Caractéristiques des Produits & Tolérances Artisanales
Les produits proposés sont des affiches d'art.
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT / CARACTÈRE ARTISANAL : Le Client est expressément informé que les affiches vendues sur le site sont imprimées et façonnées à la main. En raison de ce processus de fabrication artisanal, le produit final peut présenter de légères imperfections de découpage.
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Dimensions : Les tailles globales des affiches commandées sont parfaitement respectées.
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Bordures blanches : Il peut arriver que l'épaisseur des bordures blanches entourant l'illustration varie légèrement d'un modèle à l'autre. Une marge d'erreur de 2 à 3 millimètres (mm) est tolérée et acceptée par le Client.
Ces légères variations ou imperfections ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité, des vices caches, ou justifier un remboursement ou un échange de ce chef.
Article 3 : Prix et Commande
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. FMC COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. La commande est ferme et définitive dès que le Client valide son paiement.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (Carte Bancaire, Stripe, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. FMC COM ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison dus au transporteur (La Poste, Chronopost, Mondial Relay, etc.).
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'affiche à la réception. En cas de produit endommagé durant le transport, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires sur le bon de livraison et contacter le service client d'Affiche de France sous 48 heures.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur (Article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
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Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
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État du produit : L'affiche doit être retournée dans son emballage d'origine (tube de protection), en parfait état de revente. Tout produit endommagé ou sali par le Client ne sera pas remboursé.
Article 7 : Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Cependant, comme stipulé à l'Article 2, les variations de découpe et de bordures de 2 à 3 mm inhérentes à la fabrication manuelle n'entrent pas dans le champ des défauts de conformité.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site "Affiche de France" (textes, visuels, logos, concepts, affiches) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FMC COM, du collectif AFFICHE DE FRANCE ou de ses partenaires. Nulle personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit préalable.
Article 9 : Données Personnelles (RGPD)
FMC COM s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.